1. Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par l’entreprise “Compassion Madagascar” via le site internet www.compassionmadagascar.org. En passant commande sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Identification de l’établissement :
- Raison sociale : Compassion Madagascar
- Siège social : Hôpital Befelatanana, Service Pédiatrie Porte 005, Antananarivo Madagascar
- Contact : contact@compassionmadagascar.org /
+261 34 04 524 58 / +261 32 92 297 60
3. Produits : Les produits proposés à la vente sont des sacs fabriqués pour soutenir les familles à Madagascar. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Commande : Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne et fournir les informations nécessaires. La commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée par le client.
5. Prix : Les prix des produits sont indiqués en Euro toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Compassion Madagascar se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement : Le paiement s’effectue en ligne par paypal, carte bancaire via une plateforme sécurisée. Les coordonnées du client ne sont pas conservées par Compassion Madagascar.
7. Livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Compassion Madagascar s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Les délais de livraison varient en fonction de la destination.
8. Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice).
9. Garantie et retours : Les produits vendus par Compassion Madagascar bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut retourner le produit pour échange ou remboursement.
10. Responsabilité : Compassion Madagascar ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Données personnelles : Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux partenaires de Compassion Madagascar intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
12. Litiges : Les présentes Condition Générale de Vente sont soumises à la loi Malagasy. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux Antananarivo seront compétents.